Statuts

Tels que modi­fiés lors du congrès du mardi 11 juin 2019

Article 1^er 

II est fondé entre les adhérent-​e‑s aux pré­sents sta­tuts, un syn­di­cat ayant pour titre : « SUD-​Éducation Somme » (Solidaires Unitaires Démocratiques – Éducation de la Somme), confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du code du tra­vail et du sta­tut géné­ral des fonctionnaires.

Article 2

SUD-​Éducation Somme adhère à la fédé­ra­tion des syn­di­cats SUD-​Éducation consti­tuée à Lyon lors du congrès fon­da­teur qui s’est déroulé du 29 mai au 1^er juin 1998.

Article 3

SUD-​Éducation Somme est membre de l’Union syn­di­cale régio­nale SUD-​Éducation Picardie.

Article 3 bis

SUD-​Éducation Somme est un syn­di­cat inter­pro­fes­sion­nel. Il adhère à l’union syn­di­cale dépar­te­men­tale Solidaires 80.

Article 4

Le siège social de SUD-​Éducation Somme est fixé au 3 – 5 rue Jean Godris, 80000 AMIENS.

Sur déci­sion de l’assemblée géné­rale ou du congrès, il pourra être transféré.

Article 5

La durée de SUD-​Éducation Somme est illi­mi­tée. Sa dis­so­lu­tion pourra être pro­non­cée à la majo­rité des 2/​3 du nombre total des adhé­rents. Le Congrès déter­mi­nera dans ce cas la des­ti­na­tion à don­ner aux biens du syndicat.

Article 6

Pour être membre de SUD Éducation Somme il faut y adhé­rer et avoir réglé sa coti­sa­tion annuelle cor­res­pon­dant à sa situa­tion pro­fes­sion­nelle et sociale.

Les adhérent-​e‑s consti­tuent le fon­de­ment de l’organisation syn­di­cale. Celle-​ci leur garan­tit le liberté d’expression, le libre accès à l’information, l’autonomie d’action et la par­ti­ci­pa­tion aux acti­vi­tés du syn­di­cat dans le res­pect des statuts.

L’adhérent‑e a la res­pon­sa­bi­lité de par­ti­ci­per aux débats, aux prises de déci­sion et au fonc­tion­ne­ment du syndicat.

Temporairement et jus­qu’à la créa­tion d’un syn­di­cat Sud édu­ca­tion Oise affi­lié à la fédé­ra­tion Sud édu­ca­tion, les tra­vailleurs et tra­vailleuses de l’Oise du sec­teur de l’Éducation, la Recherche et la Culture, de la jeu­nesse et des sports, employés par l’État et les EPLE pour­ront adhé­rer à SUD Éducation Somme.

L’adhésion doit être agréée par le col­lec­tif d’animation. Les cotrésorier-​ère‑s remettent alors au/​à la nouvel-​le adhérent‑e les sta­tuts de son syn­di­cat. Tout refus d’adhésion de la part du col­lec­tif d’animation doit être signalé et motivé à l’assemblée géné­rale qui suit ce refus. Il est mis auto­ma­ti­que­ment au pre­mier point de l’ordre du jour de cette assem­blée géné­rale qui doit rati­fier ce refus à la majo­rité abso­lue des présent-​e‑s. À la demande d’un tiers des membres pré­sents de l’assemblée géné­rale, une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire sera convo­quée pour appro­fon­dir et voir si les motifs du refus d’adhésion de la part du col­lec­tif d’animation sont tou­jours suf­fi­sants. C’est à la majo­rité des deux tiers lors de cette assem­blée géné­rale extra­or­di­naire que le refus devra être rati­fié. S’il n’y a pas cette majo­rité des deux tiers, l’adhésion est acceptée.

Chaque congrès déci­dera du mon­tant des cotisations.

Article 6 bis

Le congrès pourra, pour les deux années qui le suivent, fixer une grille de coti­sa­tions. En l’absence de déci­sion de congrès, le mon­tant des coti­sa­tions sera fixé confor­mé­ment à la grille fédérale.

Article 7

En totale indé­pen­dance vis-​à-​vis des orga­ni­sa­tions poli­tiques, reli­gieuses, des groupes éco­no­miques et finan­ciers, les objec­tifs de SUD-​Éducation Somme sont de :

7 – 1 Promouvoir l’école de tous à tous les niveaux, lut­ter pour une école publique, laïque et gra­tuite, lut­ter pour une école réel­le­ment démo­cra­tique dans laquelle les indi­vi­dus sont impli­qués acti­ve­ment dans la construc­tion col­lec­tive, lut­ter contre toute forme de dis­cri­mi­na­tion (sociale, raciste, sexiste…).

7 – 2 Renouveler le ser­vice public : L’enseignement et l’éducation sont des mis­sions de ser­vice public. L’État doit s’approprier les éta­blis­se­ments d’enseignement privé confes­sion­nel ou com­mer­cial. Dans un pre­mier temps, il faut avan­cer le prin­cipe : ensei­gne­ment public-​fonds publics, ensei­gne­ment privé-​fonds privés.

7 – 3 Lutter contre la pré­ca­rité et la flexi­bi­lité : Les per­son­nels pré­caires (en CDI ou CDD de droit public et privé) sont en nombre tou­jours crois­sant dans l’Éducation Nationale et les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ; ils et elles sont à défendre en priorité.

L’annualisation des horaires des agents de ser­vice, des PLP, des sala­riés des entre­prises sous-​traitantes dans la res­tau­ra­tion, le net­toyage, l’externalisation de l’orientation sco­laire et demain l’évaluation des per­son­nels et des élèves…, a inau­guré la géné­ra­li­sa­tion de la ges­tion souple des per­son­nels. Il faut à tout moment lut­ter contre cette pré­ca­ri­sa­tion et cette flexi­bi­lité tou­jours plus grandes.

7 – 4 Prendre en compte tous les pro­blèmes de société : chô­mage, exclu­sion doivent être pris en charge. SUD-​Éducation Somme veut lut­ter auprès des sans tra­vail, sans loge­ment, sans papiers, et plus lar­ge­ment cher­cher à pro­mou­voir face à la mon­dia­li­sa­tion, une école du res­pect des autres, du déve­lop­pe­ment des pays tiers, de l’écologie.

7 – 5 Favoriser la démo­cra­tie et l’autogestion : Le syn­di­cat SUD Éducation Somme veut don­ner plus d’autonomie aux sec­tions ; les déci­sions sont prises par les sec­tions, et en cas de lutte, les assem­blées géné­rales de sec­tions sont sou­ve­raines. Ces sec­tions infor­me­ront le syn­di­cat de leur posi­tion. De même, le syn­di­cat SUD-​Éducation Somme veillera à faire preuve d’une totale trans­pa­rence, tant au niveau de son propre fonc­tion­ne­ment syn­di­cal que des élé­ments tou­chant à l’action reven­di­ca­tive (dérou­le­ment des actions, état de la mobilisation).

7 – 6 Rotation des décharges et man­dats : pour favo­ri­ser la démo­cra­tie, le syn­di­cat pra­ti­quera la rota­tion des man­dats et la rota­tion des décharges syn­di­cales confor­mé­ment aux règles fédé­rales actua­li­sées lors du congrès de Montpellier :

Un‑e militant‑e SUD-​Éducation ne peut pas cumu­ler plus de huit années sco­laires consé­cu­tives de décharges syn­di­cales. Le cumul de ces décharges doit être limité à trois année-​équivalent temps plein.« Jusqu’à ce que l’une des deux limites pré­cé­dentes soit atteinte, toute année iso­lée pas­sée sans décharge entre deux années de décharge n’entre pas dans le décompte du cumul des décharges (elle est consi­dé­rée comme une« année blanche »). Une période de deux années consé­cu­tives sans décharge consti­tue une remise à zéro du décompte du cumul de décharges

Une période de deux ans sans décharge est obli­ga­toire pour un‑e déchargé‑e fédéral‑e qui a atteint la limite des huit ans. Il n’y pas de dis­tinc­tion entre les décharges « fédé­rales », « locales », « Solidaires », etc.

7 – 7 Dans le but d’assurer la défense indi­vi­duelle et col­lec­tive des inté­rêts des per­son­nels et de pro­mou­voir l’unification des sta­tuts et des condi­tions de tra­vail. Il par­ti­ci­pera aux élec­tions pro­fes­sion­nelles et sociales et aux réunions institutionnelles.

7 – 8 Former syn­di­ca­le­ment ses adhé­rents et les infor­mer, favo­ri­ser une for­ma­tion par une pra­tique de tous, infor­mer les per­son­nels sur toutes les ques­tions sus­cep­tibles de les concerner.

7 – 9 Maintenir le lien avec la fédé­ra­tion SUD-​Éducation par une par­ti­ci­pa­tion régu­lière aux conseils fédé­raux sur la base de man­dats de l’AG du syndicat.

Article 8

Tout‑e adhérent‑e d’un syn­di­cat de Solidaires 80 autre que SUD-​Éducation Somme peut par­ti­ci­per de droit aux assem­blées géné­rales, aux congrès du syn­di­cat SUD-​Éducation Somme. Il ou elle a la pos­si­bi­lité de par­ti­ci­per aux débats. Il lui suf­fit d’en infor­mer le col­lec­tif d’animation. Il ou elle ne peut pas par­ti­ci­per aux votes qui auront lieu lors de ces assem­blées et congrès.

Le syn­di­cat SUD-​Éducation Somme donne à ses adhérent-​e‑s la pos­si­bi­lité de par­ti­ci­per aux

assem­blées géné­rales et congrès des autres syn­di­cats SUD du dépar­te­ment. Pour per­mettre que ce droit de par­ti­ci­per aux assem­blées géné­rales ou congrès puisse se réa­li­ser, l’information devra être faite auprès des adhérent-​e‑s.

Article 9

La qua­lité de membre du syn­di­cat SUD-​Éducation Somme se perd par :

• La démis­sion (si pos­sible justifiée)

• Le décès

• La radia­tion qui pourra être pro­non­cée par le col­lec­tif d’animation à cause du non-​paiement de la coti­sa­tion après 3 rappels.

Article 10

L’exclusion fait perdre la qua­lité de membre au syn­di­cat SUD-​Éducation Somme. Elle est pro­non­cée par l’Assemblée Générale à la majo­rité des deux tiers. La per­sonne exclue du syn­di­cat peut faire appel devant une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire s’il ou elle n’est pas d’accord avec cette déci­sion qui devra se pro­non­cer à la majo­rité des deux tiers éga­le­ment. Si cette majo­rité n’est pas atteinte, la per­sonne exclue retrouve sa qua­lité de membre du syn­di­cat SUD-​Éducation Somme.

L’exclusion est pro­non­cée pour man­que­ment grave aux sta­tuts. L’appel est suspensif.

Article 11

Pour les per­son­nels non-​titulaires de leurs postes ou pour les titu­laires mobiles, qui tous sont sou­mis à des chan­ge­ments de postes et de dépar­te­ments fré­quents (d’une année à l’autre ou dans la même année), il est pos­sible d’adhérer, non au syn­di­cat SUD du dépar­te­ment où se trouve leur lieu de tra­vail, mais au syn­di­cat SUD où se trouve leur rési­dence per­ma­nente académique.

Article 12

Les res­sources du syn­di­cat SUD-​Éducation Somme comprennent :

Les coti­sa­tions des adhérents

Les sous­crip­tions déci­dées en assem­blées générales

Les sub­ven­tions de l’État, des Régions, des dépar­te­ments, des communes.

Les dons qui feront l’objet d’un reçu sous réserve d’acceptation de l’assemblée générale.

Article 13

Le/​la trésorier-​ère est chargé‑e de faire un point sur les adhé­sions et toutes autres res­sources à chaque assem­blée géné­rale ainsi que sur l’état des finances du moment. Toute dépense doit être jus­ti­fiée par une fac­ture ou une décla­ra­tion sur l’honneur. Il ou elle a la res­pon­sa­bi­lité de la tenue de la comp­ta­bi­lité qu’il doit mettre à la dis­po­si­tion de tout membre du syn­di­cat SUD Éducation Somme qui le demande.

Une com­mis­sion aux comptes de 2 adhérent-​e‑s non membres du col­lec­tif d’animation, véri­fiera les comptes du syn­di­cat SUD-​Éducation Somme avant chaque congrès.

Article 14

L’organisation du syn­di­cat SUD-​Éducation Somme est réa­li­sée de la manière suivante :

Tou-​te‑s les adhérent-​e‑s au syn­di­cat SUD-​Éducation Somme qui tra­vaillent dans un même éta­blis­se­ment s’organisent dans la même sec­tion syn­di­cale (à par­tir de 3 personnes).

Pour un éta­blis­se­ment de moins de 3 per­sonnes, la sec­tion est consti­tuée sur un sec­teur géographique.

Le syn­di­cat regroupe les per­son­nels, retraité-​e‑s et chômeur-​euse‑s des Ministères de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de l’Agriculture, de la recherche, de la Culture, des éta­blis­se­ments d’enseignement privé sous contrat et hors contrat, les per­son­nels des col­lec­ti­vi­tés locales ou ter­ri­to­riales assu­rant des mis­sions de l’Éducation Nationale (net­toyage, entre­tien, péri­sco­laire) et les per­son­nels des entre­prises pri­vées exer­çant dans tes locaux de l’Éducation.

La consti­tu­tion d’une sec­tion d’un éta­blis­se­ment ou sur un sec­teur géo­gra­phique est approu­vée par l’assemblée géné­rale et ensuite par le congrès.

Article 15

La sec­tion syn­di­cale de base orga­nise son acti­vité comme elle l’entend, pourra prendre les ini­tia­tives néces­saires, pourra s’inscrire dans toutes les ins­tances qui orga­nisent la vie de l’établissement (Conseil d’Administration, Foyer socio-​éducatif…), pourra inter­ve­nir en son nom, même au-​delà de son champ pro­fes­sion­nel, y com­pris publi­que­ment, auprès des parents d’élèves, auprès de tout déci­deur ins­ti­tu­tion­nel. Elle essaiera de se réunir au moins une fois par mois (sur l’heure d’information syn­di­cale par exemple) et ani­mera un tableau syn­di­cal d’information dans les locaux des per­son­nels (de droit dans les salles des pro­fes­seurs, des agents…). Elle ren­dra compte néan­moins de son acti­vité au sein du col­lec­tif d’animation et de l’assemblée générale.

Article 16

L’assemblée géné­rale (com­po­sée de tou-​te‑s les adhérent-​e‑s) est l’organe sou­ve­rain du syn­di­cat dépar­te­men­tal de SUD-​Éducation Somme entre deux congrès. Elle se réunit toutes les 6 à 8 semaines et elle est convo­quée, une semaine avant au moins la date fixée, par le col­lec­tif d’animation qui éta­blit une pro­po­si­tion d’ordre du jour.

Une fois l’ordre du jour approuvé ou amendé, l’assemblée géné­rale déter­mine l’orientation du syn­di­cat en fonc­tion de l’actualité du moment, en essayant, avant de prendre une déci­sion, d’être repré­sen­ta­tive de l’ensemble des per­son­nels des dif­fé­rents corps et de cha­cune des sec­tions syn­di­cales consti­tuées. En outre, l’Assemblée Générale man­date 2 délégué-​e‑s SUD-​Éducation Somme au Conseil Fédéral.

Article 17 : col­lec­tif d’animation

1/​Vocation

Le col­lec­tif d’animation a pour voca­tion d’exécuter les déci­sions prises au congrès et en assem­blée géné­rale. En cas d’urgence, il peut prendre les déci­sions qu’il juge néces­saires. Il en rend compte dès l’Assemblée Générale suivante.

2/​Composition

Le col­lec­tif d’animation se compose :

— de 2 à 4 co-​secrétaires qui se par­tagent les tâches de secrétariat ;

— d’un‑e trésorier-​ère et pos­si­ble­ment d’un‑e co-trésorier-ère ;

— de tou-​te‑s les adhérent-​e‑s qui sou­haitent y participer.

Avoir un man­dat de co-​secrétaire ou de trésorier-​ère sup­pose une par­ti­ci­pa­tion régu­lière au col­lec­tif d’animation.

Les co-​secrétaires et le/​la trésorier-​ère sont élu-​e‑s par le congrès. Cependant, ils ne sont en aucun cas inamo­vibles. Ils/​elles peuvent être révoqué-​e‑s par l’Assemblée Générale.

3/​Périodicité

Le col­lec­tif d’animation se réunit au moins une fois par quinzaine.

4/​Pour un syn­di­ca­lisme démo­cra­tique, éga­li­taire et antisexiste :

Le syn­di­cat s’engage à mettre les moyens néces­saires afin d’assurer une par­ti­ci­pa­tion éga­li­taire de toutes celles et tous ceux qui le sou­haitent aux acti­vi­tés du syn­di­cat, quelle que soit leur situa­tion personnelle.

5/​Nul-​le adhérent‑e ne peut se pré­va­loir de son appar­te­nance au syn­di­cat SUD-​Éducation Somme dans le cadre de son acti­vité politique.

Article 18

Le congrès ordi­naire est l’assemblée de l’ensemble des adhérent-​e‑s du syn­di­cat. Il se réunit tous les 2 ans, sur convo­ca­tion de l’assemblée géné­rale des adhérent-​e‑s. Cette convo­ca­tion, envoyée un mois avant, indique l’ordre du jour. Il déter­mine l’orientation du syn­di­cat dans tous les domaines et peut modi­fier les sta­tuts et le règle­ment Intérieur du syndicat.

Les déci­sions sont prises à la majo­rité simple des adhérent-​e‑s présent-​e‑s (qui doit cor­res­pondre à plus de la moi­tié des adhérent-​e‑s ins­crits au syn­di­cat). Au cas où le quo­rum n’est pas atteint, un autre congrès est convo­qué dans un délai com­pris entre un et trois mois et il déli­bère quel que soit le nombre des adhé­rents présents.

Seuls ont le droit de vote, les adhérent-​e‑s à jour de coti­sa­tions quinze jours avant le congrès.

Article 19

Le congrès extra­or­di­naire peut-​être réuni sur la demande écrite d’un tiers des adhérent-​e‑s du syn­di­cat ou des deux tiers du col­lec­tif d’animation.

Article 20

Le syn­di­cat étant revêtu de la per­son­na­lité juri­dique, aura libre emploi de ses ressources.

Le ou la secré­taire du syn­di­cat ou tout membre du col­lec­tif d’animation pourra repré­sen­ter le syn­di­cat dans ses actions en jus­tice tant en demande qu’en défense.

Article 21

Le syn­di­cat SUD-​Éducation Somme fonc­tionne en s’appuyant sur le res­pect des orien­ta­tions votées en congrès (et en Assemblées géné­rales entre 2 congrès). La comp­ta­bi­li­sa­tion des votes cor­res­pond au nombre de man­dats (un‑e adhérent‑e qui vote est égal‑e à un mandat).

Une sec­tion d’établissement (à par­tir de 3 adhérent-​e‑s) peut dési­gner des porteur-​euse‑s de man­dat (3 man­dats maxi­mum parmi ses membres) si le congrès a été pré­paré au sein de la sec­tion syn­di­cale d’établissement (un ou plu­sieurs points du jour proposés).

Article 22

Les pré­sents sta­tuts ne peuvent être modi­fiés et révi­sés que par le congrès ou par une Assemblée géné­rale extra­or­di­naire. Les pro­po­si­tions de modi­fi­ca­tions peuvent éma­ner des adhérent-​e‑s, sec­tions, assem­blées géné­rales. Elles doivent être sou­mises 3 mois à l’avance à tou-​te‑s et sont acquises à la majo­rité des deux tiers des membres du congrès ou de l’AG extraordinaire.