En cette rentrée, les collègues chargé⋅es de direction s’inquiètent des consignes données par un certain nombre d’IEN au sujet des APC.
La loi Rilhac ne comporte qu’une avancée, obtenue grâce à la mobilisation des personnels suite notamment au suicide de Christine Renon : la suppression des APC pour les collègues chargé⋅es de direction, déjà surchargé⋅es de micro-tâches et de sollicitations permanentes.
Des IEN prétendent qu’au motif qu’un décret d’application de la loi n’aurait pas été promulgué, ces dispositions ne s’appliqueraient pas.
C’est faux : si dans certains cas la loi prévoit qu’un décret organise la mise en œuvre d’une mesure décidée par la loi, ce n’est pas le cas ici.
L’article L411-2 VI. du Code de l’Éducation est clair, et s’applique également aux faisant-fonction :
Le directeur administre l'école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l'article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s'il le souhaite.
Que faire si un⋅e IEN vous demande de faire les APC ?
Vous avez la loi pour vous !
→ Répondez à l’IEN que vous avez choisi, conformément à la loi, de ne pas effectuer les APC.
→ Contactez SUD éducation, afin que le syndicat rappelle directement à l’IEN qu’elle n’est pas au-dessus des lois.
