Pour encourager les modes de transports doux, nous pouvons nous faire rembourser (à condition d’en faire la démarche avant le 31 janvier 2023) une partie de nos frais de déplacement en vélo sous la forme d’un « forfait Mobilité durable » de :
-100€ si vous utilisez ce type de transport entre 30 et 59 jours par an
-200€ entre 60 et 99 jours par an
-ou 300€ si plus de 100 jours par an
Depuis le 1er septembre 2022, le versement du Forfait Mobilité Durable (FMD) est élargi à de nouveaux moyens de transport (engins de déplacement personnels motorisés tels que trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboard…) et à des services de mobilité partagée.Le FMD est également cumulable avec le remboursement mensuel des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret n°2010 – 676 du 21 juin 2010.
Ce montant ne varie pas en fonction de la quotité de travail de l’agent.
Une déclaration sur l’honneur doit être adressée avant le 31 janvier 2023 au service gestionnaire compétent :
- personnels enseignants du 2nd degré (public et privé), d’éducation et les psychologues scolaires : DPE du Rectorat ; ce.dpe@ac-amiens.fr
- personnels d’encadrement, d’inspection, administratifs, techniques et médico-sociaux : DPAE du Rectorat ;
- personnels enseignants du 1er degré :
- public : Plateforme de gestion de la DSDEN de l’Oise ;
- privé : DPE de la DSDEN de la Somme ;
- AESH :
- du département de l’Aisne : DSDEN de l’Aisne ;
- du département de l’Oise : DSDEN de l’Oise ;
- du département de la Somme : DSDEN de la Somme.
Le versement du FMD est exclusif de tout autre versement lié au remboursement de frais de transports en commun ou de location de vélos.
Vous trouverez en PJ la note de l’académie d’Amiens ainsi que la déclaration sur l’honneur éditée par le rectorat et à remplir AVANT LE 31 JANVIER 2023.
N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez des précisions !