Service civique : dès que l’on vous donne des ordres, c’est un contrat de travail !

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Communiqué de SUD éducation

Le tribunal d’instance de Cayenne requalifie un service civique en CDI

Par un jugement du 23 novembre 2018, le tribunal d’instance de Cayenne reconnaît que les tâches réalisées par la requérante sont nécessaires au fonctionnement normal de l’association, et relèvent donc d’une prestation de travail et non d’une mission de service civique.
Il reconnaît aussi que les directives données par le tuteur à la volontaire en service civique établissent le lien de subordination caractéristique du contrat de travail. Pourtant le Code du service national prévoit que le service civique soit « exclusif de tout lien de subordination ».

Service civique : le pire de la précarité

Le service civique, c’est le pire de la précarité. Ce n’est pas un contrat de travail. Il n’est donc pas régi par le Code du travail. Il obéit à des règles dérogatoires en termes de droit du travail (2 jours de congés payés au lieu de deux et demi), de salaire (moins de 600 euros de revenus considérés comme des indemnités), de temps de travail (jusqu’à 48 heures par semaine), de droits syndicaux (aucun). La « phase de préparation aux missions confiées » est indigente, et de nombreux et nombreuses services civiques sont déjà recruté-e-s pour remplir des missions pérennes administratives, pédagogiques, de vie scolaire ou d’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Le manque croissant de personnels conduit évidemment les services civiques à prendre en charge les missions dévolues aux personnels.
Avec le SNU, le gouvernement veut faire pire : le service civique, avec en prime la militarisation : lever au drapeau, uniforme, Marseillaise…

SUD éducation appelle les personnels à s’opposer au recrutement de services civiques comme de « volontaires » du Service national universel, et à soutenir les « volontaires » en lutte pour faire reconnaître la réalité de leur travail en demandant la requalification en CDI.

 

 

Communiqué intersyndical et associatif pour dénoncer les attaques contre l’Ecole !

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Les organisations syndicales FSU, CGT-Educaction, SGEN-CFDT, UNSA-Education, SUD-Education, et de jeu- nesse UNEF, UNL, et des parents délèves FCPE de la Somme dénoncent les attaques contre lEcole.

Le Ministre de lEducation Nationale, JM. Blanquer fait mine de répondre aux exigences des personnels en matière salariale en imposant une deuxième heure supplémentaire et en niant le fait que les enseignants du premier degré ne peuvent pas être concernés. Il sentête dans des réformes tout azimut. Cest laccom- pagnement des suppressions de postes qui saccompagne dune hausse du nombre délèves par classe !

Le Ministre des Affaires et des Comptes publics, G. Darmanin annonce la fin du statut des fonctionnaires pour le remplacer par un « contrat de mission »... Cest la remise en cause du statut des enseignants qui est à lordre du jour !

Dans ces conditions, les organisations syndicales FSU, CGT-Educaction, SGEN-CFDT, UNSA-Education, SUD- Education, et de jeunesse UNEF, UNL, et des parents délèves FCPE de la Somme réaffirment leurs revendi- cations :

  • Augmentation du point dindice et suppression de la journée de carence.

  • Suppression du décret imposant une 2e Heure supplémentaire aux enseignants des collèges et lycées

  • Arrêt des suppressions de postes (Pour notre académie, cest 155 Postes supprimés dans le second degré, 17 postes Administratifs et seulement + 15 postes dans le 1er degré dont 3 pour la Somme alors quil faudra ouvrir plus de 60 classes de CE1 en Education Prioritaire à la rentrée 2019).

  • Une dotation de postes dans le premier degré suffisante pour quil ne subsiste aucune classe à plus de 25 élèves (20 en Education Prioritaire).

  • Abandon du projet de fusion des académies

  • Maintien d'un baccalauréat à valeur nationale, premier grade de l'université.

  • Maintien dun service public déducation de proximité (Ecoles, Collèges) et prise en compte réelle des avis des parents délèves et des personnels.

Elles appellent lensemble des personnels à se réunir en assemblées générales, en réunions syndi- cales, à sassocier aux parents délèves et aux organisations lycéennes pour faire vivre ces revendications afin détablir un rapport de force favorable à un changement de politique, y compris par la grève.

A Amiens, Le 21/01/2019

Si, M. Blanquer : la liberté d’expression est bien garantie aux fonctionnaires !

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Le ministre Blanquer a manifestement un problème avec la liberté d’opinion des fonctionnaires et son corollaire, leur liberté d’expression. Il a ainsi introduit dans l’article 1 du projet de loi « Pour une école de la confiance » un article qu’il comptait utiliser pour museler les enseignant-e-s.

Dans son étude du projet de loi, le Conseil d’État rappelle que cet article n’a aucune valeur légale et qu’il serait censuré par le Conseil constitutionnel s’il était maintenu en l’état.

La tentative du ministre est donc vouée à l’échec. SUD éducation rappelle que les personnels qui n’ont pas de responsabilité hiérarchique ne sont pas soumis au devoir de réserve.

Nous rappelons qu’il est parfaitement possible pour les personnels de s’exprimer publiquement, y compris à destination des parents d’élèves sur les conditions de travail et d’enseignement ainsi que sur les réformes libérales et réactionnaires du ministre Blanquer.

La liberté d’expression des fonctionnaires est un droit : SUD éducation appelle les personnels à le faire vivre.

Affectation des TZR : bienvenue dans la jungle

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C’est la deuxième rentrée après la réforme des statuts des enseignants du second degré.

Malheureusement, les services du rectorat n’ont toujours pas intégré un certain nombre de règles qui viennent à limiter les affectations des TZR.

Affectations multiples

Il ne faut pas oublier que si les nouveaux statuts ont rendu légale l’affectation sur deux établissements, une heure de décharge de service est prévue quand :

  • le/la TZR est affecté-e sur 3 établissements ;
  • le/la TZR est affecté-e sur 2 établissements de deux communes différentes.

Référence : article 4 du décret de 2014-940 du 20 août 2014

Pondération

Une pondération de 1,1 est prévue dans les cas suivants :

Ce mécanisme est précisé par la circulaire 2015-057 du 29 avril 2015.

Il fonctionne de la manière suivante : chaque heure d’enseignement dans l’un des deux cas concerné vient ôter 0,1 heure (6 minutes) à l’obligation de service hebdomadaire (les fameuses 18h d’un-e certifié-e). Ainsi pour 10 heures enseignées en REP+, l’obligation de service est réduite à 17 heures. Si le rectorat/l’établissement impose une HSA, le service ne peut excéder 18 heures.

La triche du ministère

Le ministère a essayé de déroger à cette règle, en tantant d’imposer dans ce cas 0,5 HSA supplémentaire, indiquant dans la circulaire :

Toutefois, lorsque l’application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière.

SUD éducation a été la seule organisation syndicale a déposer un recours au Conseil d’État contre cet abus, et a obtenu gain de cause : dans un arrêt du 23 mars 2016, le juge a maintenu la limite l’HSA imposable à une heure et une seule.

Voir à ce sujet le communiqué de la fédération SUD éducation.

Une gestion déficiente

La politique du rectorat consiste à affecter les TZR au maximum possible de leur service : ils ont donc tendance à affecter par exemple pour 18 heures un collègue sur deux établissements sans tenir compte de la décharge d’une heure qui est alors payée en HSA.

Si par exemple le/la TZR est amené-e à enseigner dans ces conditions ne serait-ce qu’une heure à des premières/terminales, ou bien en REP, le mécanisme de la pondération fait dépasser son service maximum.

Il est ainsi possible de refuser une telle affectation…

Sud éducation est intervenu à plusieurs reprises pour défendre ses adhérent-e-s et ainsi réduire leur service ou enlever une affectation surnuméraire dans le cadre d’un service partagé.

Revendications

SUD éducation rappelle ses revendications :

  • Les maxima de services sont des maximas : rien n’interdit d’affecter un TZR en deça ;
  • Une décharge de service doit rester une décharge de service, elle ne doit pas être remplacée par une HSA.
  • La fin des affectations en service partagé, sources d’accidents de trajet et de service et qui empêchent de s’intégrer à une équipe. Les enseignant-e-s n’ont pas à payer le refus de recruter des profs !
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