ASA : autorisation spéciale d’absence

Le décret 82 – 447 du 28 mai 1982 rela­tif à l’exercice du droit syn­di­cal dans la fonc­tion publique per­met aux agent-​e‑s, sous cer­taines condi­tions, de béné­fi­cier d’autorisations d’absence que l’on appelle Autorisations Spéciales d’Absence (ASA). Utiliser ces ASA par­ti­cipe de l’exercice du droit syndical.

Comment ça marche ?

Chaque adhérent‑e à SUD édu­ca­tion Somme a droit à 20 jour­nées d’autorisation d’absence, frac­tion­nables en demi-journées.

À chaque Assemblée géné­rale ou congrès de SUD édu­ca­tion Somme, le col­lec­tif d’animation envoie une convo­ca­tion qu’il suf­fit de rem­plir et d’envoyer à sa hié­rar­chie, accom­pa­gnée d’une demande d’ASA.

Une demande d’ASA doit être trans­mise à la hié­rar­chie au moins 8 jours à l’avance. Le mieux est de trans­mettre la demande par mail : on garde ainsi une trace de la demande. L’administration doit moti­ver un éven­tuel refus. Il ne faut pas attendre l’accord de l’adminstration, qui accorde les auto­ri­sa­tions d’absence sou­vent après la date de la réunion syndicale !

Le modèle de demande d’ASA pour le premier degré

Vous la trou­ve­rez en PJ en ver­sion modi­fiable modele-​demande-​asa-​1er-​degre et PDF modele-​demande-​asa-​1er-​degre.

Attention, cette demande doit par­ve­nir à l’IEN par la voie hié­rar­chique 8 jours avant la date pour une Assemblée Générale/​1 mois avant la date pour une for­ma­tion syndicale. 
Mais doré­na­vant vous devez éga­le­ment adres­ser par mail le docu­ment de demande d’ab­sence à l’adresse sui­vante : ce.dpe6abs.syndicales@ac-amiens.fr

Le modèle de demande d’ASA pour le second degré

En PJ en ver­sion modi­fiable modele-​demande-​asa-​2nd-​degre et PDFmodele-​demande-​asa-​2nd-​degre.