Formation syndicale

Le congé de formation syndicale est prévu par le décret 84-474 du 15 juin 1984.  C’est un droit pour chaque agent-e.


Comment ça marche ?

  • SUD éducation Somme ou la fédération procède à la déclaration du stage auprès du rectorat et du DASEN, éventuellement aussi des présidents du conseil régional et du conseil départemental pour les agent-e-s qui dépendent de ces collectivités.
  • Pour demander un congé de formation syndicale, il faut envoyer une demande au/à la DASEN dans le premier degré, à la rectrice/au recteur dans le second degré, en passant pas la voie hiérarchique. Le mieux est d'envoyer la demande par mail depuis la boîte académique. Il faut que la demande soit parvenue dans les services du rectorat 1 mois avant le début du stage syndical. Chacun-e dispose de 12 jours dans l'année. Ces journées ne sont pas fractionnables : il faut demander des journées entières.

 

Voici le modèle de demande pour le premier degré :

 

Et voici le modèle de demande pour le second degré :

 

 

Et après ?

L'administration a 15 jours pour répondre. Si elle n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage, le décret est clair : elle a accepté votre congé. De plus, comme elle a un mois pour organiser le service, elle peut difficilement invoquer la nécessité de service pour refuser votre congé : si jamais vous subissiez des pressions, n'hésitez pas à contacter SUD éducation.