Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) sont la suite de l'Aide Personnalisée (en place depuis 2008). Elles ont été mises en place pour “limiter” les échecs scolaires et pour répondre aux milliers de postes supprimés dans les RASED ! Ce fut donc aux enseignants du premier degré de répondre aux nombreux problèmes de scolarité (manque de concentration, non respect des règles, retard en lecture, calcul... ) par des jeux, des situations en binômes (d'enfants)… sans aucune formation au préalable!
Plus des 3/4 des enseignants jugent ces heures d’aide inefficace scolairement (on attend toujours une étude du ministère sur les résultats en terme de réussite scolaire). La charge de travail est considérable même si du temps supplémentaire a été dégagé (on est passé de 4 à 24 heures prévues pour la préparation) et surtout cette logique des APC rallonge considérablement le temps scolaire des élèves les plus fragiles en particulier (puisque que l’aide est d'abord pour eux…).
Ce temps doit être mis à disposition des enseignant-e-s pour une plus grande autonomie de pédagogie, de concertations entre les enseignants, plus de rencontres et de portes ouvertes aux parents et plus de formation continue pour tou-te-s !
C’est la deuxième rentrée après la réforme des statuts des enseignants du second degré.
Malheureusement, les services du rectorat n’ont toujours pas intégré un certain nombre de règles qui viennent à limiter les affectations des TZR.
Affectations multiples
Il ne faut pas oublier que si les nouveaux statuts ont rendu légale l’affectation sur deux établissements, une heure de décharge de service est prévue quand :
le/la TZR est affecté-e sur 3 établissements ;
le/la TZR est affecté-e sur 2 établissements de deux communes différentes.
Il fonctionne de la manière suivante : chaque heure d’enseignement dans l’un des deux cas concerné vient ôter 0,1 heure (6 minutes) à l’obligation de service hebdomadaire (les fameuses 18h d’un-e certifié-e). Ainsi pour 10 heures enseignées en REP+, l’obligation de service est réduite à 17 heures. Si le rectorat/l’établissement impose une HSA, le service ne peut excéder 18 heures.
La triche du ministère
Le ministère a essayé de déroger à cette règle, en tantant d’imposer dans ce cas 0,5 HSA supplémentaire, indiquant dans la circulaire :
Toutefois, lorsque l’application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière.
SUD éducation a été la seule organisation syndicale a déposer un recours au Conseil d’État contre cet abus, et a obtenu gain de cause : dans un arrêt du 23 mars 2016, le juge a maintenu la limite l’HSA imposable à une heure et une seule.
La politique du rectorat consiste à affecter les TZR au maximum possible de leur service : ils ont donc tendance à affecter par exemple pour 18 heures un collègue sur deux établissements sans tenir compte de la décharge d’une heure qui est alors payée en HSA.
Si par exemple le/la TZR est amené-e à enseigner dans ces conditions ne serait-ce qu’une heure à des premières/terminales, ou bien en REP, le mécanisme de la pondération fait dépasser son service maximum.
Il est ainsi possible de refuser une telle affectation…
Sud éducation est intervenu à plusieurs reprises pour défendre ses adhérent-e-s et ainsi réduire leur service ou enlever une affectation surnuméraire dans le cadre d’un service partagé.
Revendications
SUD éducation rappelle ses revendications :
Les maxima de services sont des maximas : rien n’interdit d’affecter un TZR en deça ;
Une décharge de service doit rester une décharge de service, elle ne doit pas être remplacée par une HSA.
La fin des affectations en service partagé, sources d’accidents de trajet et de service et qui empêchent de s’intégrer à une équipe. Les enseignant-e-s n’ont pas à payer le refus de recruter des profs !
