Élections 2018 : menace sur le vote des précaires

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Un syndicat SUD éducation a averti la fédération SUD éducation que dans son académie, le rectorat projetait de ne pas envoyer la notice de vote aux AED et AESH. Cette situation risque de se reproduire dans d’autres académies.

SUD éducation rappelle que :
→ L’envoi des notices aux AED et aux AESH, et au-delà à l’ensemble des électeurs-trices en CCP (Commissions consultatives paritaires), est obligatoire
→ un dispositif spécifique pour le NUMEN à destination des AED et AESH, et au-delà à l’ensemble des électeurs-trices en CCP, est impératif

Pour SUD éducation, cette situation intolérable montre bien le peu de cas que fait l’administration du droit de vote des personnels précaires. En multipliant les entraves contre l’exercice effectif de leur droit à choisir leurs représentant-e-s du personnel, l’administration montre qu’elle les considère comme des sous-salarié-e-s.

SUD éducation exige que les rectorats transmettent les notices de vote à l’ensemble des personnels précaires, comme pour tous les autres. SUD éducation revendique l’égalité des droits entre personnels titulaires et non-titulaires, ce qui ne sera atteint qu’avec la titularisation sans conditions de toutes et tous les précaires.

AED, AP, AESH : l’Éducation Nationale vous doit 14 heures, exigez-les !

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Le temps de travail annuel des AED et AESH est calculé sur une base de 1607h à temps plein (1600 heures annuelles + 7 heures de journée « de solidarité » : la journée dite de « solidarité » est déjà comprise dans le temps de travail des AED, il n’est pas nécessaire de la rattraper comme le font les enseignant-e-s).

Or, le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État indique dans son article 1 qu’ « un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours ». Les contrats d’AED et d’AESH étant régis par le droit public et les jours de congé obligatoirement pris pendant les vacances scolaires, les personnels sous contrat de droit public se trouvent concerné-es par ces dispositions.
Le Ministère de l’Éducation Nationale a publié une note aux rectorats (note DGRH n°2018-0275) qui confirme l’attribution d’un congé annuel dans des conditions identiques à celles des personnels titulaires.

Il faut calculer ses droits aux jours de fractionnement au prorata de la quotité de service : 
—  pour un temps plein (100 %) → 14 heures pour l’année. 
—  pour un mi-temps (50 %) → 7 heures pour l’année.

Pour obtenir cette légitime réduction du temps de travail : 
—  soit vous pouvez demander le recalcul de votre temps de travail annuel puis hebdomadaire (pour un temps plein : 1593h / 39 semaines = 40,8 heures hebdomadaires) ; 
—  soit demander à bénéficier de ces heures de congés de manière regroupée en remplissant une demande d’autorisation d’absence sans récupération (par exemple pour les AED sur les semaines administratives ou pour les AESH sur les derniers jours de l’année scolaire).

Contactez votre syndicat SUD éducation de votre département pour qu’il vous accompagne dans vos démarches.

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