Dernière ligne droite contre les accords de libre-échange

Rédigé par SUD Education 80 -

Mardi 20 septembre, à l’invitation d’ATTAC et du collectif Stop TAFTA d’Amiens, Frédéric Viale, membre du CA d’ATTAC, est venu prononcer une conférence sur le dernier vampire en date, le CETA.

Voici ci-dessous un rapide résumé des points-clés de cette conférence, à laquelle des adhérent-e-s de SUD éducation 80 se sont rendu-e-s.

 

 

Qu’est-ce donc que le CETA ?

 

Le CETA est l’acronyme de Comprehensive Economic Trade Agreement.

 

Contrairement au TAFTA qui n’est pas encore prêt à être ratifié et pour lequel les élections américaines mettent un sérieux coup de frein (d’où les déclarations conjointes – et mensongères – de la France et l’Allemagne concernant leur retrait des négociations en cours : ce ne sont que des déclarations ; sur le papier et dans les faits rien n’est arrêté.) ; le CETA lui est prêt !

 

Des conséquences sont déjà effectives : par exemple, la directive européenne sur la qualité de l’air a été abaissée. Jusqu’à présent, seuls les pétroles issus d’une fabrication répondant à certaines normes environnementales pouvaient servir aux carburants commercialisés dans l’UE, aujourd’hui cette norme a sauté en vue du CETA, pour permettre la commercialisation du pétrole canadien issu des exploitations de l’Alberta, pétrole issu des sables bitumineux dont l’extraction est extrêmement polluante.

 

Les mensonges au sujet du CETA

 

Les négociateurs et nos gouvernants se répandent dans la presse en indiquant qu’il s’agit d’un bon accord, dont une partie entière a été réécrite pour tenir compte des craintes et des mobilisations contre le TAFTA (comme quoi, la mobilisation commence à porter ses fruits).

 

Les tribunaux d’arbitrage

les arbitres seront des "quasi-magistrats" → C'est faux ! Il y aura interdiction des conflits d’intérêt mais sans sanction assortie à cette interdiction (alors que pour un juge, s’il y a conflit d’intérêt avéré, cela relève du pénal).

De plus, les arbitres règleront les litiges en équité et non en droit (contrairement à des juges), en prenant en compte « l’intérêt légitime des entreprises ».

 

Commission de coopération réglementaire

Cette “discussion” en amont sur leurs normes communes permettra indépendamment du débat démocratique au sein des États de faire sauter tous les verrous sanitaires et sociaux sans consulter les parlements locaux…

 

Un service public pas vraiment ”protégé” :

Les ministres évoquent l’imposition de restrictions concernant la libéralisation des services publics. Or, concernant l’éducation par exemple, la seule restriction qui existe concerne la certification du niveau des enseignant-e-s qui resterait de la compétence des États.

En dehors de cette restriction, n’importe quelle entreprise privée d’éducation pourra exiger auprès des États des niveaux de subvention équivalents à ce qui est versé au service public d’éducation (financement des locaux et des enseignant-e-s en ce qui concerne la France par exemple) – Au nom du principe d’équivalence des produits !

 

À l’ordre du jour du conseil des ministres européens le 27 octobre

 

Le 27 octobre 2016, trois questions seront posées aux ministres européens :

 

  1. Le texte est-il un bon texte ?
  2. Le vote de ce texte est-il de la compétence exclusive de l’Union ou des États ? A priori, sur cette question l’accord est déjà fait sur l’idée que cela relèvera de la compétence mixte de l’UE et des États.
  3. Acceptez-vous qu’il entre immédiatement en application provisoire (i.e. en attendant le vote au Parlement européen prévu entre décembre et février prochains.

 

Songez qu’en vertu d’une disposition des traités européens, un texte adopté en Conseil des Ministres peut être mis en application immédiatement de manière provisoire ! Avant d’être adopté par le Parlement !

 

 

Faire pression

 

Il y aura un vote au Parlement européen : en février / mars : c’est cela l’objectif → campagne de mobilisation pour obtenir une majorité de vote contre ce texte au Parlement.

 

Parlement, en gros : 3 tiers :

 

1/3 : GUE (gauche européenne, dont les verts) et extrême droite : voteront contre

1/3 : PPE : voteront majoritairement POUR. On peut espérer débaucher une dizaine de députés au mieux. + les libéraux qui eux voteront POUR quoiqu’il arrive.

1/3 : Socio-démocrate : le ventre mou ; période électorale en France comme en Allemagne ; ils ont beaucoup à perdre et cela peut en faire basculer pas mal.

 

 

Le collectif STOP Tafta de la Somme appelle à la manifestation du 15 octobre prochain à Paris à l'appel de nombreuses ONG, syndicats,…

Un covoiturage s'organise ici :

 

https://framacalc.org/Covoiturage%20Manif%20StopCETA%20%C3%A0%20Paris%20le%2015%20octobre

 

Pour en savoir plus :

Le site du collectif STOP TAFTA qui comprend de nombreuses ressources…

 

La page de Stop TAFTA 80

 

ainsi que cette courte vidéo (3 min) qui permet de resituer les enjeux.

 

 

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